Qui peut adhérer ?

Les artisans, commerçants, prestataires de service, agriculteurs et professionnels libéraux qui exercent légalement et à titre habituel une activité relevant de la catégorie des BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX. (BIC), BENEFICES AGRICOLES (BA) ou BENEFICES NON COMMERCIAUX. (BNC).

L'adhésion peut s'étendre aux loueurs en meublés et activités connexes à l'activité principale.

L'adhésion est possible quelque soit :

- votre régime juridique : entreprise individuelle ou société,
- votre régime fiscal : impôts sur le revenu ou impôts sur les sociétés,
- votre mode d'imposition : bénéfice réel ou régime micro entreprise.

L'adhésion au CGAi 19 est possible à tout moment, mais pour bénéficier des avantages fiscaux dès la première année, votre adhésion doit avoir lieu dans les 5 mois de l'ouverture de votre exercice comptable ou le début de votre activité.
L'adhésion au CGAi 19 est aussi possible quelque soit le lieu d'exercice de votre activité.


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